Justice climatique : où en est le droit de l’environnement ?

Alors que la question de l’environnement occupe une place prépondérante dans le débat contemporain, les voyants de la planète n’ont jamais été aussi rouges. Difficile de passer à côté des enjeux climatiques sur la table depuis plus de cinquante ans et qui ne cessent de prendre de l’ampleur depuis les années 2000. Le récent rapport du GIEC (groupe d’experts sur l’évolution du climat) laisse apparaître une situation sans précédent. Les thématiques de plus en plus nombreuses se compliquent encore d’avantage lorsque les acteurs, les intérêts et les contraintes s’additionnent. L’enjeu toujours plus grand de sauvegarde de l’environnement fait paradoxalement face au repli climatique de certains pays comme les Etats-Unis ou le Brésil.

La solution n’est-elle pas à chercher du côté du droit ? Depuis quelques années, les actions en justice se multiplient dans le monde. De plus en plus considérée, la question du droit environnemental est soutenue par la multiplication des actions militantes, des pétitions et des procès. Le droit de l’environnement existe déjà au niveau international mais c’est son évolution et sa restructuration qui semblent faire écho à la prise de conscience écologique mondiale.

De nombreuses questions demeurent face à ce droit complexe : quelles-sont les dispositions du droit existant et comment les développer ? Des obligations ou sanctions écologiques seraient-elles par nature contraires à la souveraineté des Etats ? Voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair.

Une longue lignée d’accords de principe

Depuis les années 1970, de nombreux sommets ont mis en lumière la nécessité de respecter l’environnement. Pourtant, un simple coup d’œil à la situation permet de comprendre que la plupart des pays du monde ne sont pas sur la bonne voie. Le premier Sommet de la Terre de 1972 donne le ton des grands rendez-vous. Vingt ans plus tard, à Rio, le second Sommet accentue la valeur symbolique de ces rencontres. La COP 21 est un exemple criant : sans dimension punitive, le droit de l’environnement peine à être respecté. Si la conférence de Paris de 2015 marque la naissance d’une vraie notion de justice climatique, il est utile de rappeler qu’aujourd’hui, seuls 16 pays signataires de l’accord de Paris, sur 197 se sont donnés les moyens de respecter leurs engagements. Le sommet a omit des thématiques majeures. Une fois de plus, le greenwashing l’emporte. Aucune sanction n’a été prévue. Comment expliquer que la seule image marquante de la COP 24, en 2018 soit celle du discours engagé de Greta Thunberg, une suédoise de quinze ans, et non pas celle d’un accord contraignant permettant d’avancer de manière effective ? Enfin, comment ne pas entacher la crédibilité de ces sommets quand la première puissance mondiale se retire sans aucune hésitation ni sanction ?

Aujourd’hui, plus de trois-cents conventions et traités multilatéraux existent (www.ecolex.org) au sujet de l’environnement. En France aussi, le droit permet déjà de saisir les tribunaux pour obliger l’Etat à protéger l’environnement. En revanche, très peu de ces recours aboutissent. Le droit international est mal outillé et les multinationales ont souvent le dernier mot. Alors que la Charte de l’environnement a rejoint le bloc de Constitutionnalité français en 2005, beaucoup d’aspects restent très généraux et permettent à l’Etat et aux entreprises de passer entre les mailles du filet. La France en fait le constat en ce moment même alors qu’une pétition lancée par quatre ONG atteint des records sans précédents.

« L’affaire du siècle » : quand le symbole est plus fort que le droit

Source : Greenpeace

L’affaire du siècle est un recours pour inaction climatique contre l’Etat français. La pétition lancée le 17 décembre 2018, a dépassé, après un mois, le seuil des deux millions de signatures. Un record. Deux doléances en ressortent : l’indemnisation des victimes climatiques et la volonté que le juge invite l’Etat à prendre toute mesure nécessaire au respect de ses engagements. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit environnemental, ce recours a peu de chances d’aboutir. L’indemnisation des victimes est possible mais ne changera rien au fond du problème. Aussi, même si le juge accepte d’enjoindre l’Etat à tenir ses promesses, les termes de la requête sont trop généraux pour lui fixer une ligne de conduite précise. Beau temps pour le ministre de l’écologie François de Rugy pour qui « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ».

La pétition est une totale réussite médiatique. Elle a suscité un vif intérêt des français et s’ajoute aux nombreux recours des derniers mois. Le succès n’est pas le même au niveau juridique. Le succès n’est pas le même non plus aux Pays-bas où un tribunal a ordonné au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette première condamnation est un modèle pour l’action des ONG françaises qui pâtissent du manque d’homogénéité du droit environnemental européen.

Un des leviers de l’évolution du droit environnemental semble pourtant être l’échelle européenne mais surtout mondiale pour beaucoup de juristes. L’idée de justice écologique est en fait envisageable à travers différentes perspectives.

Quel droit pour la Terre ?

Il est impossible de faire une liste exhaustive de toutes les possibilités qui feraient évoluer le droit mais les principaux défenseurs d’une évolution du droit se retrouvent autour de certains points :

Protéger la nature devrait être un réflexe normatif lié aux Droits de l’Homme. La protection de l’environnement serait donc un moyen de protéger l’humain. L’exemple le plus clair se trouve dans la déclaration de Stockholm de 1972 qui pose le principe que « L’homme a un droit fondamental à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité». La notion d’héritage commun de l’humanité (issue de la Cour Pénale Internationale) n’est que très peu sollicitée car elle s’applique surtout à des entités emblématiques comme le plancher océanique ou l’Antarctique mais cette notion serait un moyen de renforcer les droits de la Terre si elle recouvrait plus de possibilités.

De manière beaucoup plus concrète, de nombreux juristes et scientifiques s’accordent sur l’importance d’un objectif constitutionnel de l’environnement. Une Constitution à l’échelle internationale permettrait d’une part de créer des droits inaliénables et clairement définis mais aussi d’exercer une contrainte sur les Etats puisque le droit mondial supplante les lois nationales. Reconnaître la nature comme sujet de droit devrait amener à reconnaître un statut de « crime environnemental » ou « écocide » à la Cour Pénale Internationale, acteur souvent désigné comme le plus légitime pour assurer les litiges climatiques. Pour la juriste Valérie Cabane, l’écocide pourrait trouver sa place parmi les crimes internationaux traités par la Cour Pénale Internationale.

Les hypothèses sur la construction d’un droit environnemental nouveau sont variées et semblent nécessiter une importante réflexion. Le droit préexistant se révèle souvent être un échec car malgré les nombreuses normes mises en place au fil des années, les engagements pris relèvent bien plus souvent d’un symbole que d’une réelle volonté de faire progresser la lutte contre le réchauffement climatique. L’une des solutions les plus considérées pour faire respecter les engagements climatiques pris par les différents Etats est donc la création de mesures contraignantes. Celles-ci peuvent prendre la forme d’échéancier à respecter ou de sanctions financières pour non application de certaines mesures par les villes, les entreprises ou les gouvernements. La première sanction reste sans doute le réchauffement climatique lui-même car il est à l’origine de nombreuses mobilités forcées de personnes et cause l’accroissement des inégalités au sein des populations.

Source : Le Point

L’affaire de tous 

Face aux nombreuses possibilités d’action pour protéger l’environnement, le droit apparaît comme un des principaux leviers. Bien que la réflexion autour d’une évolution juridique du droit s’intensifie et que les recours augmentent, certains demeurent sceptiques. En effet, un engagement créant des obligations n’est-il pas l’antonyme de la souveraineté ? Beaucoup d’Etats comme les Philippines ou le Brésil qui refuse de recevoir la COP 25 de 2019 préfèrent se passer des restrictions écologiques. Mais ne confondons pas la souveraineté et le chacun pour soi. Il parait aujourd’hui nécessaire d’homogénéiser le droit environnemental et de permettre à des juridictions d’exercer une tutelle sur le respect des engagements.

L’écologie est l’affaire de tous mais les citoyens ne doivent pas être les seules victimes de la culpabilité. Les idées et les actions doivent s’accompagner d’une culpabilisation des entreprises et des Etats qui sont les mieux armés pour répondre au défi environnemental mais aussi les plus responsables devant le contexte climatique : aucun pays européen ne respecte l’Accord de Paris. En créant un « One planet submit », Emmanuel Macron délégitime un accord déjà fragile et détériore l’unité mise en place par la COP 21.

La prise en compte de l’environnement évolue mais le chemin semble encore long. Les citoyens semblent être les premiers protagonistes de l’évolution du droit climatique mais ils doivent être épaulés par les acteurs les plus légitimes comme l’Europe, l’ONU et la Cour Pénale Internationale.

Un commentaire

  1. Super article ! Complet
    Les questions au cœur des problèmes sont représentées! L’écologie ne doit pas être punitive et ne doit pas opposer fin du monde et fin du mois! Il faut arrêter de faire culpabiliser les gens et mener de vraies actions !

    Aimé par 1 personne

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