Le référendum d’initiative citoyenne : une prise de R.I.C ?

Cela n’aura échappé à personne, le « mouvement du 17 novembre » joue les prolongations. Les actions et revendications sont hétérogènes et protéiformes. En revanche, la majorité des gilets jaunes, rejoint par un grand nombre de citoyens, s’accordent sur l’idée d’une véritable « crise de la représentativité ». Nous avons d’ailleurs pu constater, à partir de « l’acte V », au milieu du mois de décembre, une évolution majeure dans le mouvement : à Paris et dans toute la France, pouvait se lire sur les bouches et les pancartes la mention « R.I.C ».

Mais d’abord, c’est quoi le R.I.C ?

Le référendum d’initiative citoyenne permet à la population de s’exprimer sur des sujets de société ou des lois à travers un référendum qu’elle a elle-même déclenché.

Après les nombreuses manifestations contre les réformes fiscales et pour la hausse du niveau de vie, ce sont les plaidoyers pour une meilleure représentativité qui se sont fait entendre. Les gilets jaunes en tête de cortège ont fait émerger dans tout le pays la question du R.I.C. Et bien que ce débat ne s’ancre vraiment qu’un mois après le début du mouvement, pas de doute, il est dans les tiroirs depuis plus longtemps. Benoit Hamon parlait déjà de « 49.3 citoyen » durant la présidentielle de 2017 et Marine Le Pen en faisait la promotion.

Si cette question bouillonnait, elle a débordée jusqu’à arriver aux oreilles de la classe politique. Mardi 18 décembre, La France Insoumise expose sa vision du RIC à travers une proposition de loi. Le gouvernement non plus ne l’exclut pas. Le Premier Ministre s’est positionné en faveur du R.I.C la même semaine annonçant l’ouverture d’un débat sur le sujet : « je ne vois pas comment on peut être contre son principe ».

Si la question du référendum d’initiative citoyenne semble être exploitable pour un large pan de l’éventail politique, beaucoup ne sont pas sans rappeler que le R.I.C reste un sujet complexe. Quels thèmes pourraient être concernés et partir de combien de citoyens ?

Face à l’émergence de nombreuses visions du R.I.C, il semble nécessaire de faire un bilan de ce qui pourrait occuper les discussions au-delà des fêtes de fin d’années.

(Photo AFP)

Le référendum d’initiative citoyenne se décline sous quatre formes. Il peut être révocatoire et provoquer le départ d’un responsable politique ; abrogatoire en supprimant une loi ; législatif pour proposer une loi ou constituant en modifiant la Constitution. Il s’agit dès lors de se questionner sur ce que le R.I.C engloberait parmi ces quatre possibilités car elles ne sont pas obligatoirement toutes réunies.

Source : Mediapart

Et ailleurs, c’est comment ?

Le R.I.C existe déjà dans plusieurs pays. En Italie par exemple, il peut être déclenché par quinze conseils régionaux ou 500 000 électeurs. La Suisse est sans doute l’exemple le plus concret. 2% de la population suffisent pour le déclencher c’est-à-dire 100 000 électeurs. En revanche, le RIC suisse est seulement constituant et abrogatoire.

Mais La Suisse n’est pas la France et cet exemple Suisse est à prendre avec des pincettes. En effet, comment comparer un pays de 8 millions d’habitant avec un pays qui en compte 67 ? Pour atteindre les 2% d’électeurs pouvant déclencher un R.I.C en Suisse, la France devrait comptabiliser 900 000 signatures.

En France, il existe un référendum « basique », datant de la Constitution de 1958, proposé par le gouvernement. Mais une réforme de 2008 a donné naissance au « R.I.P » (référendum d’initiative partagé) pouvant être déclenché par 1/5 des parlementaires soutenus par 10% des électeurs (4.5 millions de personnes). Nous sommes ici face à un seuil très important qui rend la mise en place d’un référendum partagé très difficile. De plus, seules les questions économiques, sociales et environnementales peuvent être traitées. Preuve en est, en dix ans, aucun R.I.P n’a vu le jour ! Il semble donc nécessaire de dépoussiérer quelque peu ce référendum partagé.

Cela parait en bonne voie car si le mouvement des gilets jaunes est parfois flou par ses actions hétérogènes et par ses nombreuses revendications, les modalités du R.I.C sont très clairement exposées : « Nous souhaitons la création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors elle devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures), de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. ». Plus question ici des 4,5 millions de signatures poussées par des parlementaires.

Le R.I.C fait son chemin en France et envahit le débat national. Mais attention. Il englobe de très nombreuses questions (nombre de signatures, sujets pouvant être traités, fréquence, préservations des pouvoirs régaliens…). Il peut sembler difficile, dans ce flot d’informations et de prise de position de se faire un avis.

Mais quels-sont les principaux avantages et inconvénients du RIC ?

Tout d’abord, le R.I.C peut être un moyen de rapprocher le peuple de ses institutions face à la colère profonde et au « malaise démocratique » revendiqué. De plus, l’exercice démocratique ne pourrait être que renforcé et se concrétiserait de manière plus rapide. Enfin, la réussite de la Suisse dans cet exercice pique la curiosité de bon nombre de citoyens qui voudraient laisser le R.I.C s’essayer à l’Hexagone. Restons prudents car il ne faut pas oublier que ces deux pays n’ont pas le même rapport au référendum, vote souvent plébiscitaire pour la France.

Pour contrer ces arguments favorables, précisons que le R.I.C peut aussi s’avérer très dangereux s’il permet de revenir sur des décisions moteurs de la démocratie de notre pays. Que penser quand en 2015, 52% des français se disaient favorables au retour de la peine de mort en France ? (Ipsos pour Le Monde). Le R.I.C peut dès lors devenir un moyen de remettre en cause certaines lois. L’écrivain Éric Zemmour a donné le ton à la fin du mois de décembre en se montrant favorable au R.I.C car cela « peut être un moyen de limiter la pression politique et médiatique sur le peuple ». Lorsque on lui demande si le R.I.C pourrait « démarier les homosexuels » celui-ci rétorque : « c’est ce que je veux ». Abroger le mariage homosexuel, remettre au goût du jour la peine de mort, le R.I.C peut défigurer des principes et des valeurs. 

Notion complexe, le référendum d’initiative citoyenne doit faire l’objet d’un débat intelligent, prenant en compte tous les acteurs. Aucune modalité ne doit être prise à la légère car si le R.I.C peut être la passerelle qui réconcilie les Français avec le système politique et social, il ne doit pas devenir une dictature de l’opinion. La France est difficilement comparable à un autre pays. Capables de se supporter le temps d’une coupe du monde de football, les français sont-ils prêts à se confronter à une représentativité nouvelle sans que chaque référendum ne soit à l’origine d’une tension sociale plus forte ? Il semble nécessaire d’intégrer le Conseil Constitutionnel au R.I.C car il peut être le lien parfait entre représentativité renforcée et sauvegarde des valeurs maîtresses de notre République.

Le gouvernement semble avoir un train de retard. Alors qu’il s’applique à contenter les revendications fiscales, les gilets jaunes laissent naître une nouvelle forme de contestation, politique cette-fois. Alors que pour 57% des français la démocratie fonctionne mal (Ipsos), 45% sont favorables au R.I.C (RTL-La tribune) qui semble être une réponse globale permettant de répondre à toutes les revendications. Légitime pour beaucoup de français, le R.I.C semble devenir l’objet d’un débat de grande ampleur. Après l’annonce par Premier Ministre d’un futur débat sur le R.I.C, il appartient à chacun de se faire son avis en appréciant la globalité des enjeux du référendum d’initiative citoyenne.

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