Consultations citoyennes à tâtons

Les consultations citoyennes tendent de plus en plus à remplacer les commissions consultatives, jugées trop nombreuses et pas assez « modernes et ouvertes » selon le Premier ministre. Ces consultations sont organisées par les ministères, ou par des établissements publics dans certains cas, qui ont la liberté de leur donner la forme et le fond qu’elles veulent. En résultent des consultations très diverses tant dans leurs objectifs, leurs modalités ou encore leur visibilité.

J’ai pris part à quatre consultations en cours ou venant de se terminer : le service national universel, le système universel de retraites, ma télé ma radio demain (France TV et Radio France) et le grand âge et l’autonomie. Voici mon avis, regroupé en trois grands axes.

Le manque de communication

Pour préparer cet article, j’ai créé un sondage sur mes réseaux sociaux, avec pour question : « As-tu participé à une consultation citoyenne dans les 12 derniers mois (bioéthique, retraites, autonomie et grand âge, France télévision et radio…) ? ». 50 personnes, majoritairement entre 20 et 30 ans ont répondu à ce sondage et parmi elles, 85% ont répondu non.

diagramme 3

Si 50 personnes ne permettent évidemment pas d’avoir des chiffres représentatifs, cela donne une première idée du taux de popularité de ces consultations, notamment parmi les jeunes adultes. Les causes sont multiples, à commencer par le manque de publicité. Personnellement, j’ai failli ne pas entendre parler de celle sur le service national universel ou sur l’autonomie et le grand âge, et il en existe sûrement d’autres sur des sujets qui m’intéresseraient dont j’ignore l’existence. Les consultations sont en effet inégalement relayées par les médias, et peu ou mal médiatisées par les ministères eux-mêmes.

Ensuite, et c’est d’autant plus dommageable qu’il s’agit ici d’un problème purement technique et facile à corriger, les consultations sont très mal référencées, surtout quand elles sont publiées sur des sites non-gouvernementaux tels que « make.org ». Accéder à la consultation nécessite alors souvent de passer par le biais d’articles qui en parlent et en donnent le lien.

Enfin, certaines consultations ont un temps d’existence très court, à l’instar de celle sur le service national universel, qui a duré 8 jours, en plus d’être très peu médiatisée et très mal référencée.

Des objectifs divers et peu lisibles

Pourquoi prendre le temps de participer à une consultation si les objectifs de celle-ci et le poids de notre participation ne nous paraissent pas clairs ? En effet, les consultations suivent des logiques différentes, entres autres parce qu’elles interviennent plus ou moins en amont des lois. Certaines, plus en amont, s’axent sur le modèle de société que les citoyens voudraient, avec des questions et propositions assez larges, quand d’autres, plus proches dans le temps d’une prise de décision, posent des questions plus opérationnelles et concrètes. De ce fait, les questions et propositions m’ont parfois semblé dans le premier cas trop simplistes et abstraites, dans le second cas au contraire trop techniques et réservées à ceux d’entre nous qui ont déjà un avis clair et bien informé sur ces questions.

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Consultation « Comment prendre soin de nos aînés »

Quel poids a ensuite notre voix ? A ce sujet, chaque consultation est différente. La consultation de bioéthique a par exemple donné lieu à un rapport, qui a ensuite été pris en compte dans l’avis donné par le Comité Consultatif National d’Ethique, qui sera lui-même utilisé comme support par le gouvernement pour son projet de loi à venir. Autre exemple, le haut-commissaire à la réforme des retraites a déclaré qu’il recevrait lors de l’élaboration du bilan de la consultation les 15 personnes ayant le plus contribué aux débats sur le site, une initiative intéressante, mais dont l’impact n’est pas (encore ?) clair.

La question de l’information donnée aux citoyens

La plupart des consultations auxquelles j’ai participé ne contenaient pas de matériel permettant de mieux comprendre les enjeux. Sur ce point, la consultation sur les retraites (suivant le même schéma que celle, plus tôt dans l’année, sur la bioéthique) est la plus aboutie. Pour chaque thème, elle présentait en effet des vidéos ainsi qu’un petit texte pour contextualiser la proposition. De plus, chacun pouvait justifier sa prise de position dans les commentaires, ce qui permettait d’alimenter le débat. J’ai regretté néanmoins que les vidéos ne soient pas elles-mêmes plus plurielles et porteuses du débat, et le fait que l’on se retrouvait parfois face à des propositions simplistes contrastées par des commentaires complexes, ce qui rendait difficile la prise de position.

C’est selon moi sur cette question que le plus grand travail reste à faire. Je pense qu’il faudrait utiliser ce temps de consultation pour inciter divers acteurs (médias, associations, youtubeurs…) à donner leur avis sur ces questions, et permettre à toutes ces voix d’être mises en avant sur le site de la consultation et plus largement dans l’espace public ; que ce temps crée une effervescence et un moment de démocratie réel, pas seulement pour les personnes déjà informées mais pour le plus grand nombre.

Sources

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/administration/reforme-etat-reduction-continue-du-nombre-commissions-consultatives.html?xtor=EPR-56

http://www.grande-consultation-aines.make.org/

http://www.education.gouv.fr/cid134889/service-national-universel-consultation-en-ligne-des-jeunes.html

https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

https://www.matelemaradiodemain.fr/uc/matelemaradio/close.php?

https://blogs.mediapart.fr/b-girard/blog/101018/service-national-universel-une-consultation-en-ligne-pour-les-dupes

https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/media/default/0001/01/cd55c2a6be2d25e9646bc0d9f28ca25e412ee3d4.pdf

https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/media/default/0001/01/8a7b70ff460d2e08c49786ec1d4ea7c620fc7329.pdf

 

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