La crise et la guerre du Golfe : entre textes et réalité

Comment le pétrole déclenche une guerre ? Comment l’ONU réagit face à un conflit d’envergure ? Quel est la place du droit dans tout ça et dans quelle mesure peut-il s’appliquer ?

La crise et la guerre du Golfe est un point de départ idéal pour comprendre les mécanismes de la politique et du droit international. C’est pour cela que je vous propose à travers ce premier dossier, de mettre en lumière le conflit qui opposa le Koweït et l’Irak. Rassurez vous, bien que l’événement soit vu à travers un prisme juridique, le dossier est à la portée de tous. 

Vous trouverez en annexes à la fin de l’article, une chronologie des évènements en quatre temps, une carte, quelques informations complémentaires, textes d’origines, ainsi que la bibliographie et les notes. 


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I – La confrontation inédite entre la charte de l’ONU et la réalité d’un conflit sans précédent

A) De la constatation d’une violation flagrante du droit international par l’Irak

B) De l’utilisation novatrice des sanctions internationales face à la poursuite de la crise 

II – La mise en exergue des dysfonctionnements du droit onusien

A) De la perte de contrôle du conseil de sécurité dans la mise en place et la réalisation de l’opération de l’opération « tempête du désert »

B) De l’échec de la stabilisation et de la pacification du golfe persique. 

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE


INTRODUCTION

“La paix, c’est ce qui reste quand on s’est partagé le gâteau.” – Vincent Roca

Derrière le caractère délibérément provocateur de cette citation, se cache en réalité une certaine vérité dans le cadre de la seconde crise et guerre du golfe, un conflit aux multiples tensions politiques, géographiques, juridiques, sociales et économiques.

Il est de notoriété publique que l’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990 constitue un tournant majeur dans les relations internationales de la seconde moitié du XXème siècle et a profondément marqué l’utilisation du droit international.

La crise et la guerre du Golfe ont inscrit dans le cadre de rapports de forces nouveaux sur la scène mondiale, l’émergence du droit international comme élément essentiel des relations internationales. Cette guerre créatrice de nombreuses tensions au sein du Moyen Orient a pris part pendant les 6 mois du conflit sur le territoire du Koweït.

Le Koweït est un émirat situé au Moyen-Orient, au nord de la péninsule arabique, sur le Golfe persique. Indépendant du Royaume-Uni depuis 1961, c’est le premier des Emirats à bénéficier de ce statut. Ses 18 000 km² encastrés entre l’Arabie saoudite et l’Irak, sont situés dans un endroit où la richesse pétrolière est omniprésente. Il s’agit aujourd’hui de l’un des pays les plus riches au monde au regard de son PIB par habitant ; une situation essentiellement due à l’exploitation du pétrole qui assure 90% des revenus de l’Etat [1]. Le Koweït a été pendant longtemps vu comme étant « le grand frère qui a réussis » [2] par les Emirats voisins que sont le Bahreïn, le Qatar ou encore les Emirats Arabes Unis.

Cependant, l’invasion du Koweït n’inaugure pas la crise du Golfe. En effet, les tensions entre Irak et Koweït existent depuis des décennies. La crise est due en réalité à un faisceau de facteurs qui ont convergés vers cette crise et cette issue tragique.

A l’origine de ces tensions se trouve la genèse de l’Etat koweïtien qui est issu de la première guerre mondiale et de la destruction de l’Empire ottoman. Les empires coloniaux européens, et surtout la France et l’Angleterre, se partagent alors les dépouilles des empires vaincus.

Durant ce partage, c’est le Royaume-Uni qui va conserver les terres riches en pétrole, le tout sous mandat de la Société Des Nations. Originellement donc, le Koweït faisait partie de la province irakienne de l’empire ottoman. L’un des éléments important de cette situation géographique et politique c’est que si l’on additionne le Koweït et l’Irak, on réunit à l’époque, près de 70% des réserves mondiales de pétrole. C’est donc pour éviter la constitution d’un Etat surpuissant, que l’Angleterre divise la province irakienne et constitue l’Irak et le Koweït avec son indépendance en 1961.

Cette division peut être vue à bien des égards comme étant la semence originelle des tensions entre Irak et Koweït car même si dès 1963 l’Irak reconnaît l’indépendance du Koweït, il contestait la délimitation des frontières. L’Irak s’étant toujours senti légitime sur le territoire du Koweït dont il a été amputé de façon arbitraire par les autorités britanniques. Une rhétorique qui sera d’ailleurs au cœur de l’argumentaire de Saddam Hussein pour justifier l’invasion.

Néanmoins le terreau de cette crise et de ce conflit s’incarne essentiellement en la faillite de l’Etat Irakien qui ressort alors tout juste, en 1990, de huit années de guerre contre l’Iran. Une guerre qui a vue le jour suite à la révolution islamique iranienne de 1979. En effet, poussé et soutenu par les Etats occidentaux, l’Irak de Saddam Hussein entre en guerre afin d’empêcher la constitution d’une république islamique qui risque de déstabiliser une région du monde politiquement et socialement instable.

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La conflit Iran-Irak fera plus d’un million de mort de 1980 à 1988

Cette Guerre qui se déroula du 22 septembre 1980 au 20 août 1988 a en effet été dévastatrice pour l’économie. La guerre a créé une désorganisation économique totale de l’Etat irakien et a engendrée une situation chaotique. En outre, l’Institut japonais des économies du Moyen Orient avait évalué que l’Irak devait attendre 10 ans et dépenser environ 62 Milliards de dollars pour remettre en marche son système de production et redresser son économie.

Ainsi, au lendemain du 20 août 1988, les autorités irakiennes ont pour seul et premier objectif la reconstruction du pays et le rattrapage du retard de développement créé par la guerre. Pour la seule année 1988, 1200 projets ont été programmés par le gouvernement Irakien [5] mais subsiste le problème de leurs financements.

L’Irak est à la sortie de la guerre un pays surendetté. A titre de comparaison, en 1979, la dette extérieure du pays ne dépassait pas les 500 Millions de Dollars mais en 1988, après le conflit, la dette Irakienne représentait alors près de 80 Milliards de Dollars. La source de revenus de l’Irak va rapidement s’incarner en son pétrole et ses réserves. Cependant, le prix du baril chute et est entre 1989 et 1990 à son plus bas niveau depuis des années. Les revenus engendrés par le pétrole permettent tout juste à l’Etat Irakien d’acheter les denrées alimentaires les plus nécessaires et les équipements les plus basiques. C’est dans ce contexte que les tensions avec le Koweït vont s’exacerber notamment au sein de l’Organisation des Pays Exportateur de Pétrole (OPEP) [6].

En effet, les désaccords sur la politique pétrolière vont être la clef de voûte de l’enclenchement du conflit. Ce désaccord va se manifester de façon on ne peut plus explicite le 16 Juillet 1990, par une lettre du Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères Irakiens, M. Tarek Aziz, adressée au Secrétaire général de la Ligue Arabe. Cette lettre montre l’irritation des autorités irakiennes vis à vis des autorités Koweïtiennes dont l’Irak accuse directement « d’affaiblir l’Irak » [7].

Dans ses arguments, l’Irak accuse le Koweït d’avoir pendant la guerre contre l’Iran, violé les frontières de l’Irak en y implantant, « des postes militaires et des postes de polices, des installations pétrolières et agricoles ». La lettre affirme également que le Koweït n’a pas manifesté de volonté de régler les différends existants par des négociations. L’Irak évoque de façon connexe un sentiment d’abandon vis à vis de l’histoire du monde arabe expliquant notamment, l’injustice faite par les Etats du monde arabe de considérer l’aide financière qu’ils ont pourvus à l’Irak comme étant une dette, alors que l’Irak a pendant des siècles œuvré pour la défense du monde Arabe contre les Perses autrefois et contre la république islamique Iranienne [8] aujourd’hui. Une aide financière que le Koweït a fourni à hauteur de 15 Milliards de dollars afin de lutter contre la République islamique Iranienne et dont l’Emirat pétrolier réclame un remboursement rapide et intégral.

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Le drapeau de l’OPEP

Enfin, l’Irak accuse les Emirats Arabes Unis et plus particulièrement le Koweït de mener une politique en adéquation avec les intérêts des Etats-Unis et des autres pays occidentaux. Ceci se traduisant notamment en produisant du pétrole bien au delà de leurs quotas, décidés au sein de l’OPEP, afin de faire baisser le prix du pétrole au dessous des minimum fixés par l’organisation. Dans la lettre du 16 Juillet 1990, M. Tarek Aziz affirmait qu’ « une baisse d’un dollar par baril signifie pour l’Irak une baisse d’un milliard de dollars dans son revenu annuel ». A titre d’exemple, en Juin 1990, le baril ne coûtait que 14 dollars soit une baisse de 30% en un seul et unique mois à cause notamment de la politique du Koweït, qui ne respectait pas les engagements pris devant l’OPEP. Une telle attitude était perçue par l’Irak comme l’équivalent d’une « agression militaire », comme le Vice-Premier Ministre l’affirmait dans cette lettre.

En réaction à l’exacerbation des tensions, l’Irak, l’Arabie Saoudite, le Koweït, les Emirats Arabes Unis et le Qatar, (République laïques contre Monarchie traditionelles) se réunissent à Djeddah afin de régler les désaccords. La réunion débouche sur un accord favorable à l’Irak, en matière de quotas de production afin de remonter le prix du baril à 18 dollars. Pourtant, paradoxalement, Bagdad, à la veille de la conférence de l’OPEP à Genève du 24 Juillet 1990, déploie deux divisons armées le long de la frontière du Koweït. A l’issue de la conférence l’Irak obtient des autres Membres l’augmentation du seuil de référence du prix du baril de 18 à 21 dollars. Néanmoins, les différends territoriaux avec le Koweït rendent très difficiles toutes relations entre les deux pays. Le gouvernement Irakien condamne fermement le recours du Koweït à l’ONU à propos du différend territorial qui les opposent. L’Irak estimant qu’il ne s’agit que d’affaires purement arabes et que cela ne ferait que faciliter l’intervention de forces étrangères sur le sol irakien.

La rencontre le 31 Juillet 1990, entre le prince héritier du Koweït, Cherikh Saad Abdallah et le vice président du Conseil de la révolution irakien Ezzat Ibrahim, ne débouche en rien et le 1er août les pourparlers sont suspendus.

Dans la nuit du 1er au 2 août les troupes irakiennes envahissent le Koweït et s’en suit alors l’un des conflits les plus importants depuis la fin de la seconde guerre mondiale et le premier conflit majeur depuis la fin de la guerre froide.

En effet, depuis 1945, peu d’évènements ont autant mis en lumière l’Organisation des Nations Unies que la crise et la guerre du Golfe. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies retrouve à cette époque ses pleines capacités et n’est plus paralysé par le jeu du Veto. Véritablement, jusque lors, le mécanisme de sécurité collective de l’ONU reposait sur le pari que les puissances victorieuses de la seconde guerre mondiale, seraient à même de maintenir la paix et la sécurité internationale. Pour autant, ce maintien qui relevait des cinq Grands (Royaume-Uni, Etats-Unis, France, Chine, URSS) s’est retrouvée illusoire, notamment avec l’usage du droit de Veto, tantôt par les Etats-Unis, tantôt par l’URSS, ce qui a empêché le fonctionnement des moyens techniques de règlement des conflits et des menaces à la paix et à la sécurité internationale.

L’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990, constitue la première épreuve de force pour un CSNU qui a été longtemps paralysé. Il s’agit donc pour l’Organisation des Nations Unies et son Conseil de Sécurité, d’une situation sans précédent. L’invasion du Koweït par l’Irak, constitue entre autre l’occasion pour l’organisation d’utiliser pleinement les textes de la Charte et plus particulièrement de son Chapitre VII et nous verrons notamment qu’ils l’ont été de manière novatrice.

En somme, la crise et la guerre du Golfe ont soulevé un certain nombre de questions juridiques et géopolitiques, qui ont trait à l’interprétation de la Charte et plus particulièrement à propos du rôle et de la fonction du Conseil de sécurité de l’ONU sur la scène internationale.

Ainsi, comment au sein d’une société internationale nouvelle, l’ONU tout juste recouvrée s’est confronté à la réalité d’un conflit géopolitiquement complexe ?

La seconde crise et guerre du Golfe fait aujourd’hui figure de référence pour l’ONU. Le conflit a permis notamment de faire évoluer l’organisation notamment via l’utilisation pleine et entière de la Charte des Nations Unies et ce parfois dans des proportions novatrices (I). Mais, ce conflit va être, tout d’abord, extrêmement révélateur de la difficulté pour les textes internationaux de s’appliquer aux réalités géopolitiques de tels conflits et ainsi, de trouver leur pleine efficacité. En outre, ce conflit va mettre en exergue des dysfonctionnements inhérents à l’ONU et à la géopolitique internationale (II) au détriment d’un règlement pacifique des différends et de la prospérité de cette partie du monde.


I – La confrontation inédite entre la charte de l’ONU et la réalité d’un conflit sans précédent

La première phase caractérisée de la crise du Golfe a débuté avec l’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990 et a pris fin le 17 janvier 1991. Durant cette période 14 résolutions vont être adoptée par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Une activité intense pour une institution revenant d’une longue hibernation. Il sera donc intéressant de voir comment le Conseil de sécurité va, dans sa résilience et dans un conflit au contexte nouveau, réagir face à la violation faite par l’Irak du droit international (A). Si cette première réaction semble plutôt classique, il n’en n’est rien du reste. En effet, aux vues des réalités pratiques de la situation et du déroulement du conflit, le Conseil de sécurité va mettre en place toute une série de sanctions issues directement de l’article 41 de la Charte. Ces sanctions vont, face à la relative nouveauté de ce conflit, se révéler aussi bien novatrice qu’influencée par l’armature géopolitique du conflit (B).

A) De la constatation d’une violation flagrante du droit international par l’Irak

L’invasion du Koweït par l’Irak constitue en droit international en une véritable agression armée et en une véritable atteinte la souveraineté territoriale d’un Etat membre de l’ONU par un autre Etat membre de l’ONU. Ces faits, qui même si ils ne seront jamais contestés par le chef de l’Etat irakien Saddam Hussein, sont le fruit d’une stratégie pensée en amont par le chef de l’Etat mais qui n’a cependant pas fonctionné.

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Saddam Husseïn

Saddam Hussein comptait en effet, en réalité, sur l’inaction du Conseil de Sécurité jusque lors bloqué par les tensions entre les USA et l’URSS. L’URSS en accord avec sa politique étrangère, « supportant » le rattachement culturel des peuples en dépit des frontières tracées et l’anti-américanisme dont l’Irak se revendique. La revendication de la souveraineté sur le Koweït s’appuyait sur l’argument déjà évoqué, selon lequel le Koweït constituait déjà un élément de la province Irakienne de l’Empire ottoman. Empire auquel l’Irak avait succédé lors de sa fondation en 1921 [9]. Bien que l’Irak ait initialement tenté de qualifier les événements qui se déroulaient au Koweït d’affaire purement intérieure [10], cette idée fut nettement rejetée par le Conseil de sécurité. L’URSS en difficulté, et entamant une politique diplomatique de rapprochement avec les Etats-Unis, n’ont pas accordé le soutient que Saddam Hussein espérait. Ainsi, dès le début le Conseil de Sécurité a considéré l’affaire comme étant un différend entre États. Comme le rappelle le Professeur émérite Maurice Mandelson, « le statut d’une entité se présentant comme étant indépendante ne peut pas être déterminé uniquement ni même principalement par le droit interne de l’État qui revendique la souveraineté sur cette entité; il ne peut l’être que par le droit international public » [11].

En outre, le 25 juillet 1990, à l’époque où les tensions entre Irak et Koweït atteignent leur paroxysme, l’ambassadrice américaine en Irak, April Glaspie, va déclarer que « Washington, inspiré par l’amitié et non par la confrontation, n’a pas d’opinion » sur le désaccord entre le Koweït et l’Irak. De façon plus explicite même, que les Etats-Unis n’avait pas « d’opinion sur les conflits arabo-arabes » et que « les États-Unis n’ont pas l’intention de commencer une guerre économique avec l’Irak ». Ces déclarations pourraient en outre avoir amené le gouvernement irakien à croire qu’il avait reçu le feu vert des États-Unis pour envahir le Koweït ou tout du moins que, toute action américaine serait exclue [12].

Cependant, quelles que soient les justifications ou la stratégie mise en place, les faits allégués à l’Irak sont contraires aux principes fondamentaux de la Charte et notamment à l’article 2 § 4 qui stipule que « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Le 9 août 1990 le Conseil de sécurité dans une résolution 662, décidera d’ailleurs que cette annexion est nulle et non avenue.

L’agression en droit international s’entend au sens de « toute action militaire grave déclenchée en premier par un Etat contre un autre Etat » [13]. L’agression comme acte de l’Etat, une définition consacrée par la résolution 3314 de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1974. Cependant, ce terme ne sera pas mentionné par la résolution 660 du 2 août 1990, du conseil de Sécurité [14]. En effet, cette première résolution ne fait que constater et condamner « l’invasion du Koweït par les forces militaires de l’Irak » ainsi que « la rupture de la paix et de la sécurité internationale ». L’absence de ce qualificatif, le rôle de la diplomatie irakienne et la stratégie pensée par Saddam Hussein témoignent des différents enjeux géopolitiques internationaux qui interfèrent ou s’articulent avec le « droit onusien ».

Néanmoins, on constate ici que le Conseil de Sécurité prend pour la première fois son rôle de façon pleine et entière et assume toutes ses prérogatives ; en l’occurrence, de qualifier en premier lieu la situation. C’est un préalable à l’adoption subséquente de mesures qui vont s’imposer pour maintenir la paix et la sécurité internationale. Cela va permettre d’informer, de sensibiliser l’opinion de la communauté internationale. On peut relever dans la rédaction de l’article 39, la gradation dans les termes utilisés qui atteste de la gravité des atteintes à la sécurité internationale. C’est ainsi que l’agression est souvent présentée comme la forme la plus grave et dangereuse de l’emploi illicite de la force13. C’est pourquoi, dans la pratique, que le Conseil de Sécurité est assez réticent à utiliser l’expression « agression armée » de façon explicite. Il préfère utiliser l’expression menace à la paix ou rupture de la paix. L’idée est ici de ne pas braquer l’Etat agresseur.

En outre, le Conseil de Sécurité fait l’importante constatation juridique qu’il existait « une rupture de la paix » et qu’en vertu des articles 39 et 40 de la Charte de l’ONU, elle condamne l’invasion du Koweït par l’Irak et a exigé « le retrait immédiat et inconditionnel » de l’Irak du territoire koweïtien. Elle demande également le règlement au moyen de « négociations intensives » les différends existant entre les Etats notamment avec l’appui de la Ligue Arabe [15].

Ici plusieurs choses sont à constater. Tout d’abord, la référence aux articles 39 et 40 de la Charte qui mettent d’emblée l’action de l’ONU dans le cadre du Chapitre VII, témoignage direct de la résilience du Conseil de Sécurité.

De plus, afin d’empêcher la situation de s’aggraver, le conseil de sécurité peut, en vertu de l’article 40, inviter les parties intéressées à ce conformer aux mesures provisoires qu’il juge nécessaire et souhaitable. Ici, pas de précisions quant au contenu de ces mesures provisoires.

Le recours à l’article 40 est faite de façon discrétionnaire, le CS n’est pas obligé d’adopter des mesures provisoires. Cette lecture n’est pas dépourvue d’ambiguïté s’agissant de la portée juridique de ces mesures provisoires, du caractère obligatoire ou non. Cependant, le caractère non obligatoire de ces mesures serait en contradiction avec leur objectif.

C’est pourquoi en l’espèce, le Conseil de Sécurité « Exige » et « Engage » les parties en présence à négocier pacifiquement.

Cette résolution montre que pour la première fois depuis la fin l’antagonisme Est-Ouest, l’ONU dans son ensemble, s’est retrouvée dans l’impossibilité d’admettre une agression aussi caractérisée. La position commune des Membres permanents du Conseil de sécurité sur la condamnation de l’agression de l’Irak ouvrait en effet la possibilité du recours au chapitre VII qui donne au Conseil la possibilité de prendre des sanctions et d’avoir recours à l’usage de la force. Le Conseil s’appliquait à agir en toute conformité, en toute légalité avec la Charte des Nations-Unies que le Conseil de sécurité pour formuler ses résolutions et régler le conflit.

Cette résolution 660 va être la référence pour toutes les résolutions antérieures prises dans le contexte de la Guerre du Golfe car les futures résolutions veilleront à développer les moyens mis en place pour la réalisation de cette résolution, toujours dans ce souci de légalité. C’est une vraie résurgence du droit international sur la scène des conflits internationaux.

Ce règlement des conflits internationaux par la charte de l’ONU s’incarne donc principalement en son chapitre VII. En effet, c’est ce chapitre qui confère au Conseil de sécurité tout une série de pouvoirs et de compétences qui demeurent liées les unes aux autres de manière logiques pour permettre au Conseil de sécurité de maintenir la paix et la sécurité internationale. Toutes les mesures que le Conseil de sécurité va adopter au titre du chapitre VII de la charte ne sont pas contraires au principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat. Ce principe de non ingérence ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au chapitre VII, qui constitue une exception [16].

En l’espèce, le déroulement du conflit et la non réponse et la non application des demandes formulées par le Conseil de Sécurité, vont conduire très rapidement à l’utilisation des mesures n’impliquant pas l’emploi de la force. Ses mesures sont prévues à l’article 41 de la Charte. Nous verrons que ses mesures malgré leurs applications, vont se heurter à la réalité du conflit et à la détermination de Saddam Hussein.


B) De l’utilisation novatrice des sanctions internationales face à la poursuite de la crise

Les Membres permanents du Conseil de sécurité ont fait preuve dans les premiers temps de la crise d’une cohésion et d’une fermeté sans précédent. Suite au refus de l’Irak de retirer ses troupes, l’ONU va se limiter à appliquer de façon linéaire les mécanismes prévus par la Charte. Ainsi d’un point de vue politique et juridique, la première phase de cette Crise a été dominée par l’article 41 de la Charte de l’ONU. Cet article permet au Conseil de sécurité de «  décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques ». En somme un large panel de sanctions envisageables pour le Conseil de Sécurité de l’ONU.

L’enjeu de ces sanctions était de taille pour les Nations Unies puisqu’il s’agissait en outre de savoir si oui ou non ses sanctions économiques seraient à même de pouvoir résoudre le conflit et de faire appliquer la résolution 660. Peu de précédents historiques permettaient à l’époque de savoir si cela été possible. Il était question notamment de se référer à l’époque où les Nations Unies avaient appliqués des sanctions économiques à l’égard de la Rhodésie [17] au moment de l’indépendance unilatéralement proclamée du 11 novembre 1965 par Ian Smith, à l’époque premier ministre de la Rhodésie du Sud [18]. Ainsi, toutes sanctions à l’égard de l’Irak l’ont été au regard du prisme de la Rhodésie et de la résolution 253 du 29 mai 1968. La résolution 253 est la première à imposer des sanctions obligatoires complètes en exigeant que tous les membres de l’ONU cessent leurs relations commerciales et économiques avec la Rhodésie [19]. Cependant, rien de comparable à la situation actuelle car la carte géopolitique a été entre temps profondément modifiée et que les circonstances étaient radicalement différentes.

C’est en cela que l’on peut dire que les sanctions initiées par la résolution 661 du 6 août 1990 du Conseil de sécurité ont véritablement eu leur propre dynamique et possédaient une vraie caractéristique novatrice. Cette capacité novatrice se retrouve notamment dans les résolutions du Conseil de sécurité, 665 et 666 du 25 août et 13 septembre 1990 qui vont élargir les sanctions et limiter leurs effets de manière très ciblée de façon à s’adapter au conflit notamment en ce qui concerne les produits médicaux et les denrées alimentaires à titre d’aide humanitaire.

Le Conseil de sécurité s’est cependant, dans un premier temps, attaché à imposer à l’Irak une gradation de sanctions économiques en vertu de l’article 41 du Chapitre VII de la charte de l’ONU. Un embargo s’organise donc avec la résolution 661, cet embargo interdisant aussi bien les importations que les exportations vers le Koweït et l’Irak. Cette résolution va également créer, d’une manière illustrant tout à fait le souci de légalité des actions entreprises, un comité composé d’Etats membres du Conseil de sécurité, chargé de surveiller en outre la mise en œuvre de l’embargo et à examiner les demandes d’aides prononcées par les Etats pâtissant directement du conflit et ce en vertu de l’article 50 de la Charte. Le comité avait aussi pour prérogatives de gérer les dérogations à l’embargo pour approvisionner les observateurs sur place, ainsi que la distribution des denrées alimentaires exclues de l’embargo afin qu’elles parviennent bien, comme le précise la résolution 666 du 13 septembre 1990, « à ceux qui devraient en être les bénéficiaires » comme les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées. Un acheminement fait en notamment coopération avec le Comité International de la Croix Rouge (CICR) [20] et donc en respect du Droit International humanitaire.

Cet embargo économique va s’accompagner avec la résolution 665 du 25 août 1990, d’un blocus. Dans cette résolution, l’ONU demande aux Etats membres de l’organisation de « prendre les mesures qui soient en rapport avec les circonstances du moment » afin d’ « arrêter tous les navires marchands » dans l’optique d’ « inspecter leur cargaison ». Ainsi, très rapidement et de manière totalement nouvelle, va être constitué un dispositif naval contrôlant les navires dans le canal de Suez, le détroit de Tiran, le golfe d’Oman, le détroit d’Hormuz et enfin, le Golfe persique. Ce dispositif va être extrêmement efficace puisqu’au 14 mars 1991, les 11 navires français de la coalition avaient reconnus 4659 navires [21]. Une coalition navale composée essentiellement de la France, du Royaume-Unis, des Etats-Unis, de l’Australie, de l’Italie, de l’Espagne et du Canada.

Néanmoins, il est évidant que la mise en place de ces sanctions possède quelques curiosités. En effet, quid de l’absence de sanctions relatives à la rupture des relations diplomatiques avec l’Irak pourtant mentionné dans l’article 41 de la Charte des Nations Unies ? Puisque in fine les ambassades des différents pays de la coalition furent fermés par l’Irak au Koweït et par les pays de la coalition plusieurs mois avant le conflit armé.

Une autre des curiosités de la mise en place de ces sanctions réside dans le fait qu’au final, le Conseil de Sécurité n’a fait qu’essentiellement confirmer et justifier a posteriori, des décisions qui avaient déjà été prise par les Etats. C’est l’exemple du décret français du 2 août 1990 [22] soumettant à autorisation préalable du ministre de l’Economie, « les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toutes natures entre la France et l’étranger, pour le compte de personnes physiques ou morales résidentes au Koweït et en Irak ou de leur nationalité ».  Mais c’est aussi l’exemple du décret américain du 2 août 1990 sur le gel des avoirs irakiens [23]. Des gels d’avoir qui ont été consacré plus tard dans les résolutions relatives aux sanctions économiques à l’encontre de l’Irak. Par ailleurs ces gels d’avoir financiers n’ont eu qu’une portée limitée puisqu’en envahissant le Koweït, l’Irak mis la main sur les réserves d’or et autres métaux précieux du Koweït, démontrant en outre que l’efficacité des sanctions décidées par l’ONU pâtissent des réalités du conflit.

Mais outre ses réalités matérielles, ce sont bien les réalités géopolitiques qui ont encore plus nuit à l’efficacité de ces sanctions. En effet, même après la résolution 661, des décisions unilatérales sont effectuées aussi au niveau communautaire comme avec la décision du CEE du 8 août 1990 empêchant les échanges de la communauté qui concerne l’Irak et le Koweït [24] dans les modalités prévues par le CEE.

Ces derniers éléments portent ainsi à croire que l’enclenchement de ses sanctions ne fait qu’en réalité corroborer une politique menée en amont par ses Membres permanents, une politique qui vient légaliser ces sanctions. Ceci amoindrit la portée universelle ou tout du moins la portée collective des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité qui dès lors, semble être contraint d’appliquer les réalités géopolitiques qui l’entourent et les décisions prises unilatéralement par ses Membres permanents.

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George H.W Bush, président des Etats-Unis de 1989 à 1993

Ce sont ces réalités géopolitiques qui vont mettre à mal l’efficacité des sanctions économiques prises par le Conseil de sécurité. L’enclenchement du processus de guerre semblant en réalité tout a fait inévitable notamment par la pression exercée par les Etats-Unis. Ses sanctions économiques vont en effet se heurter aux intentions belliqueuses du « gendarme du monde ». Ne laissant pas le temps, à ses sanctions de porter pleinement les effets escomptés sur le long terme et donc un éventuel règlement pacifique des différents. Pourtant les sanctions s’étaient révélées immédiatement efficaces en ce qui concerne les exportations de pétrole puisque 1,5 Million de barils/jour ont été interceptés durant le conflit dans les oléoducs traversant la Turquie et 900 000 barils par jours pour ceux traversant l’Arabie Saoudite [25].

Les sanctions vont souffrir de la politique des Etats-Unis et du Royaume Uni qui part la mise en avant d’un fictif droit à la guerre et d’un droit à la légitime défense collective et individuelle, se reconnaissait, « un droit d’enquête et de visite sur les navires irakiens ainsi que sur les navires d’autres pays suspectés de violer l’embargo » comme le souligne Gilbert GUILLAUME, juge à la Cour internationale de Justice. Une logique qui ne pouvait qu’amorcer l’utilisation de moyens armés, certes limités, pour faire respecter l’embargo naval. Cette logique d’intervention militaire va être corroborée par la résolution 670 du 25 septembre 1990. Une résolution qui, en plus des autres mesures déjà économiquement lourdes pour l’Irak, mettre en place un embargo également aérien. Mais cette résolution amorce surtout une lourde menace puisque le recours à « tous les moyens nécessaires » est envisageable en cas de la non application de la résolution 660.

Cet ajout des sanctions militaires aux sanctions économiques, va être acté par la résolution 678 du 29 Novembre 1990 du Conseil de Sécurité. De cette résolution naîtra l’opération « Tempête du désert », une opération militaire qui de par l’action américaine, marquera l’histoire du Conseil de sécurité et son image sur la scène internationale.


II – La mise en exergue des dysfonctionnements du droit onusien

Le droit onusien est un droit issu de toute évidence de la charte de l’ONU. L’adjectif onusien ne fait qu’en réalité ajouté un degré spécial à ce droit international, puisqu’à mon sens il s’agit d’un droit mêlant comme nul autre géopolitique et règles de droit. C’est ce caractère hybride qui va en outre témoigner de la véritable ambiguïté quant à l’utilisation des pouvoirs coercitifs permise par la résolution 678 du Conseil de Sécurité et prise dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. Cette ambiguïté réside notamment dans les modalités de construction et d’application de l’opération militaire « Tempête du désert » (A). Ce recours à la force qui mènera à la fin à la crise et à la guerre du Golfe va en outre conduire l’ONU à proposer un certains nombre de sanctions et de solutions face aux différents problèmes causés par cette crise. Bien que révélateur d’une nouvelle politique quant à la préservation de la paix et de la sécurité internationale, ses solutions resteront inefficaces et viendront ternir l’image d’une ONU toute juste retrouvée (B). 

A) De la perte de contrôle du conseil de sécurité dans la mise en place et la réalisation de l’opération de l’opération « tempête du désert »

L’escalade vers l’opération armée semblait être une évidence. La politique américaine en la matière était très nette et ce dès le début de la crise.

En effet, dès le 6 août 1990, les Etats-Unis enclenchent l’opération « Bouclier du désert » en Arabie Saoudite. Cette opération sera notamment supportée ensuite par l’Arabie Saoudite, la Syrie, l’Egypte, mais aussi et surtout par la France et le Royaume-Uni deux autres membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU. Cette opération visait à protéger l’Arabie Saoudite d’une éventuelle invasion de l’Irak. Ainsi, dès le 6 août 100 000 militaires de la coalition sont installés dans la péninsule arabique à la frontière Irakienne.

Dès lors, malgré toute la légitimité et la légalité de cette opération, l’issue d’un règlement pacifique des différends a-t-il réellement été toujours envisagé ? D’autant plus qu’à la veille de l’offensive, le 16 Janvier 1991, ce sont 400 000 hommes qui étaient déjà postés à la frontière de l’Arabie Saoudite [26]. Cette ambiguïté va se poursuivre au sein même du développement et de l’utilisation des moyens coercitifs par le Conseil de Sécurité incarné en l’opération « Tempête du désert » rendue possible grâce à la résolution 678 du 29 Novembre 1990.

Jamais il n’y a eu à la fois, aussi peu d’ambiguïté quant aux circonstances permettant l’utilisation du Chapitre VII qu’autant d’ambiguïté sur la façon dont le Conseil de sécurité l’a mis en œuvre.

En effet, la violation du droit international par l’Irak était flagrante, exacerbée notamment par la prise en otage de ressortissants étrangers en se servant d’eux comme boucliers humains, violant ainsi allégrement le droit humanitaire issus des conventions de Genève, relatives à la protections des civils en temps de guerre.

Cependant malgré la clarté des circonstances, les modalités d’utilisation du Chapitre VII en matière coercitive seront floues.

De facto, la résolution 678 marque tout d’abord comme le souligne M. Ralph Zacklin [27], « la première rupture dans la cohésion des Membres permanents » avec l’abstention de la Chine. En outre, comme M. Ralph Zacklin le soulève également, « le Conseil de sécurité a dit explicitement qu’il agissait en vertu du Chapitre VII, mais il n’a mentionné explicitement aucune disposition de la Charte ». En somme, quelle base légale précise pour une telle opération coercitive ?

Le conseil de sécurité semble avoir voulu en effet, user d’un champ d’action aussi large possible. Ce large champ d’action le rendra relativement amorphe dans la suite du conflit puisqu’aucune réelle limite n’étant posée, aucun réel contrôle n’était possible. Cela se traduit in fine, par l’absence de la mise en place d’un comité d’Etats-majors pour permettre aux Etats de coordonner les actions à venir. Ce comité est prévu par l’article 43 de la Charte de l’ONU en cas du recours à la force par l’ONU. À sa tête doit être nommé, par le Conseil de Sécurité, un Haut Commandement comme le précise l’article 47. En l’espèce, les forces de la coalition seront mises par défaut à l’autorité militaire américaine. De facto, cette absence peut-être ainsi vue comme étant en contradiction avec les dispositions de l’article 42 de la Charte de l’ONU car ici, le Conseil de sécurité n’entreprend pas l’action comme le dit l’article ; l’action étant en l’espèce, exclusivement menée par la coalition sous la houlette des Etats-Unis.

Ce désengagement du Conseil de sécurité au profit de l’initiative américaine se traduit aussi dans la mise à l’écart de tout contrôle par l’Assemblée générale de l’ONU qui ne se contentera que d’une obligation pour le Conseil de sécurité de tenir informé le reste des Membres de l’Organisation [28].

D’aucuns seraient tentés de justifier cette opération militaire comme étant issus de l’article 51 de la Charte qui a trait au recours à la légitime défense individuelle et collective. Cependant, ce droit ne peut exister que « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale ». Ainsi, même si le rôle du Conseil de sécurité a été réduit en la matière en ce qui concerne ce conflit, il n’a pas été non plus inexistant puisque c’est la résolution 678 du Conseil de sécurité qui autorise la dérogation au principe de non recours à la force armée voulue par la Charte des Nations Unies. Cette dérogation s’incarne en l’opération « Tempête de feu » qui se situe alors comme étant le point d’orgue des problématiques liées au droit onusien dans ce conflit.

En outre, cette opération militaire fut lancée le 16 janvier 1991 par une coalition de 34 Etats, sous le commandement des Etats-Unis [29] après un ultimatum d’évacuation refusé par l’Irak.

Vote de l'ONU
L’ONU lance un ultimatum à l’Irak

Elle commence le 17 janvier 1991 par une intensive campagne de bombardement sur les installations stratégiques et militaires irakiennes. La puissance de feu développée est colossale : plus de 100 000 sorties aériennes sont effectuées et 88 500 tonnes de bombes sont larguées [30]. Le 12 février, l’Irak accepte un cessez le feu sous la pression de l’URSS. Cependant, la coalition rejette la proposition tout en assurant que les troupes battant en retraite ne seront pas ciblées. Vingt-quatre heures sont ainsi données aux 530 000 hommes des forces Irakiennes, pour évacuer le Koweït ; un temps clairement insuffisant pour une retraite de cette envergure. Dans la nuit du 13 au 14 février, l’opération terrestre appelée « Sabre du désert » débute avec un déploiement massif de véhicules blindés. Le 26 février, les troupes irakiennes se retirent du Koweït progressivement tout en appliquant une politique de la terre brulée. Des marées noires sont créées, les puits de pétroles koweïtiens sont incendiés. Le 2 mars 1991, cent heures après le début de l’opération « Sabre du désert », le Conseil de sécurité des Nations-Unies, ordonne la cessation des hostilités au Koweït [31]. Le 15 mars 1991, l’émir du Koweït, Jaber al-Ahamad retourne au pouvoir au Koweït après 8 mois d’exil [32].

Le résultat est limpide. La résolution 660 a été enfin mise en œuvre au prix d’une violence militaire que l’on pourrait juger nécessaire au vue du déroulement conflit mais qui a également commis à biens des égards, des irrégularités et des erreurs intrinsèquement liées au rôle passif de l’ONU vis à vis de la coalition.

Car si la guerre a été menée au nom du droit, on peut s’étonner du manque de contrôle notamment par les instances judiciaires internationales. A ce titre, l’article 92 de la Charte confère la responsabilité judiciaire d’apprécier tout conflit mondial à la Cour internationale de justice de la Haye. Cette possibilité de consultation, relève du Conseil de sécurité comme le précise l’article 96 de la Charte. En l’occurrence à aucun moment, l’intervention des juges n’a été envisagée avant les actions militaires et politiques notamment afin der fixer les contours de l’action à venir.

Les Nations Unies doivent garder un contrôle effectif lorsqu’il est question d’une action de police internationale ou d’une guerre. En l’occurrence, le Conseil de sécurité a autorisé une action dont elle n’avait pas le contrôle et dont elle n’avait pas prévu ou contrôlé les modalités, ce qui peut être vu comme une atteinte à l’article 46 de la Charte de l’ONU [33]. Ainsi, les Etats-Unis et les membres de la coalition n’ont eu aucun compte à rendre face aux dommages causés à la population civile. La formulation, la construction et les limites de l’action volontairement flous, autorisés par la résolution 678, ont permis des actes qui pourraient en de nombreux points dépasser le simple cadre d’une opération de police internationale comme le souhaite l’esprit de la Charte de l’ONU.

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Des soldats américains posant devant des puits de pétroles en flamme, durant l’offensive terrestre contre l’Irak.

Ainsi, le bombardement des infrastructures industrielles de l’Irak n’ont pas réellement de fondements mais résulte seulement d’une logique de guerre et de punition de Saddam Hussein, qui prime sur le rétablissement d’une situation pacifique. 

D’ailleurs l’ultimatum fixé par la résolution 678 est lui même sujet à une controverse procédurale. En effet, l’article 27-3 de la Charte mentionne un « vote affirmatif de 9 membres sur 15, dont celui unanime des cinq membres permanents » quant à l’adoption de toutes résolutions du Conseil de Sécurité. Ainsi, même si l’abstention n’est pas textuellement affichée comme un Veto, difficile de dire que l’unanimité « morale » a été recueillie étant donné l’abstention de la Chine. Les membres du Conseil de sécurité ne font cependant qu’appliquer un avis de la CIJ. En effet, dans son avis consultatif de 1971 « conséquence de la présence continue de l’Afrique du sud sur le territoire du sud ouest africain », la Cour est venue dire qu’il s’agissait d’une coutume postérieure et bien ancrée qui supplante donc la règle conventionnelle.

Pourtant, même si le consentement du Conseil de sécurité à été donné à la coalition, il reste âpre pour le droit international, par la résolution 678, de voir consacrer une quelconque forme de délégation ou de contrat entre le Conseil de sécurité et une force de coalition pour ce genre d’opérations qui doivent nécessairement être contrôlées par une pluralité d’Etats, et ce afin d’éviter toutes dérives, comme en l’espèce, le bombardement de zones civiles.

Un tel effacement du Conseil de sécurité au profit de la coalition américaine, se traduit de manière on ne peut plus symbolique à l’annonce de la fin du conflit. En effet, l’adresse à la nation de George Bush, du 28 février 1991 [34] annonçant la libération du Koweït (devançant ainsi le Conseil de sécurité lui-même, qui annonça la cessation des hostilités le 2 mars 1991 par sa résolution 686), résonne comme un véritable aveux d’impuissance pour le Conseil de sécurité dans ce conflit, donnant ainsi l’image d’une institution se contentant d’être un pavillon de la complaisance aux intérêts des Etats puissants. Une image renforcée par le fait que sur les 14 résolutions du Conseil de sécurité concernant le conflit, 12 ont été prises à l’initiative des Etats-Unis et de son département d’Etat [35].

Ainsi, si certains ont pu voir dans la crise de la guerre du Golfe une véritable résurrection de l’ONU, de par l’incarnation quasi nouvelle de son rôle et l’application parfois novatrice de la Charte, sans paralysie de son Conseil de sécurité, d’autres ont pu y voir cette forme d’impuissance face aux grandes puissances du monde.

De l’aveux du Secrétaire général de l’ONU, Javier Perez de Cuellar, bien qu’autorisée par le Conseil de sécurité, cette guerre « n’est pas celle des Nations-Unies. Il n’y a pas de ‘Casques Bleus’ ni de drapeau de l’ONU » [36].

La fin du conflit n’a cependant pas mis un terme à l’action de l’ONU au Koweït et en Irak. La résolution 687 du 3 avril 1991 [37], va se donner les prétentions de mettre en place de façon assez inédite, un véritable projet d’avenir dans la plus pure vision originelle onusienne : celle de « protéger les générations futures du fléau de la guerre ».


B) De l’échec de la stabilisation et de la pacification du golfe persique

Le bilan humain de la guerre est lourd. Après 42 jours de guerre, cinq semaines de bombardements, 100 heures d’offensive terrestre et la répression des révoltes populaires irakiennes par le régime de Hussein, c’est la mort de 250 000 personnes [38] que l’on déplore. Ainsi ce sont, 100 000 militaires irakiens qui auraient péri dans l’offensive de la coalition. En outre, se sont entre 60 000 et 80 000 personnes civiles qui sont décédés suite au bombardement et à la bataille au sol [39].

Dans sa logique nouvelle de maintien de la paix et de la sécurité internationale de façon durable et stable, l’ONU va adopter une série de mesure économiques, politiques et sociales mais qui n’empêcheront nullement la déstabilisation généralisée de cette partie du globe et le drame humain qui s’en est suivit.                                                                             

La libération du Koweït n’a pas mis fin aux sanctions économiques à l’encontre de l’Irak. Ce choix politique semble tout à fait paradoxal dans l’optique d’une stabilisation pacifique d’une région névralgique. Comme le souligne, M. Claude Cheysson [40] « poursuivre l’embargo, l’étouffement d’un peuple, apparaîtra un jour comme un crime impardonnable contre l’humanité » [41]. Sans atteindre une telle proportion, il est vrai qu’aujourd’hui l’étouffement de l’Irak économiquement, socialement, politiquement et structurellement ruiné n’a fait qu’exacerber les tensions et n’ont fait qu’offrir un terreau à des lignes encore plus extrême mais aussi au véritable massacre post-conflit des populations Kurdes et Chiites, opposés au régime de Saddam Hussein. Ainsi, un rapport d’une mission d’évaluation des Etats-Unis révèle que suite au conflit « L’Irak sera pour longtemps encore relégué à un âge pré-industriel » [42]. Une situation économique dont la communauté internationale reconnaît généralement, comme ayant contribué partiellement à la seconde guerre entre Etats-Unis et Irak en 2003.                                         

A cette prorogation des sanctions économiques, se sont imposées de nouvelles contraintes pour l’Irak qui se voit dans l’obligation de respecter l’inviolabilité des frontières internationales, redéfinies légèrement par les experts onusiens en faveur du Koweït. L’Irak se voit également imposé la destruction à ses frais de ses armes chimiques et biologiques, de ses missiles balistiques et nucléaires. Une opération pharaonique estimée entre 200 et 800 millions de dollars [43]. Une tâche qui d’ailleurs n’a pas été facile notamment à cause de la réticence des autorités irakiennes à coopérer avec les observateurs onusiens qui devait s’assurer du bon déroulement du processus.                   

Malgré la forte pression déjà exercée par les Nations Unies, l’Irak se voit infligé un certain nombre sanctions au titre de réparation. La résolution 674 du 29 octobre 1990, va notamment rappeler que l’Irak est « responsable de toute perte, tout dommage ou tout préjudices subis, s’agissant du Koweït et des Etats tiers ainsi que de leurs ressortissants et sociétés du fait de l’invasion et de l’occupation illégale du Koweït par l’Irak ». En somme, une clause de culpabilité intégrale de l’Irak. La résolution 692 consacrera la création d’une commission d’indemnisation basée à Genève dédiée aux demandes faites par les Etats pour la réparation des dommages subits par leurs ressortissants. Deux millions de réclamations sont prévues par la commission, une tâche dantesque mais qui témoigne de la politique de tolérance zéro décidé par les Membres du Conseil de sécurité à l’égard de l’Irak. Une tâche d’autant plus incroyable puisque le mécanisme de financement des compensations est basé sur un prélèvement de 30% des ventes de pétroles de l’Irak, ventes qui ne reprendront pas avant de très nombreux mois [44].                                                                                                                                                                                                          Enfin de compte, la question était plus de savoir à l’issus du conflit, quelle responsabilité serait donnée à l’Irak dans les dommages liés au conflit. Une responsabilité qui nous le voyons bien semble donc assez étendue. Comme le relève Brigitte Stern, l’Irak s’est vu reconnaître une « responsabilité pour dommages aux personnes et aux biens » mais aussi et de façon novatrice « pour dommages écologiques et dommages résultant du gaspillage de ressources naturelles » [45].                           

Cependant forcé de constater qu’une nouvelle fois malgré toutes les diverses sanctions et obligations faites à l’Irak, que l’autorisation du recours à la force par le Conseil de sécurité n’a nullement débouché en la stabilisation de cette partie du globe et en la préservation de la sécurité internationale et du maintien de la paix. En cause notamment, la mise en place de programmes sociaux économiques (censés contrebalancer la lourdeur assumée des sanctions économiques) mais qui au final se sont révélés défaillants comme le programme « Pétrole contre nourriture ».                                                                                                                                                                                            Ce programme supervisé par l’ONU visait à répondre aux besoins humanitaires de la population Irakienne à la suite du conflit et des sanctions qui continuaient. A ce titre, Hans-Christof Von Sponeck, Secrétaire général adjoint de l’ONU, estimait que les sanctions internationales causaient la mort de 150 enfants par jours [46]. Au début envisagé comme un programme temporaire, la mesure va fonctionner de 1996 à 2003. Le programme consistait à prélever 54% des revenus perçus par l’Irak de l’exportation de son pétrole pour l’achat de nourriture et de médicaments. Cependant, on découvrira a posteriori, en 2004, par l’intermédiaire du journal de Bagdad, Al Mada, qu’un réseau de corruption international impliquant 270 personnes dont des officiels des Nations Unies et de France, est tiré de ce programme. Ce réseau de corruption, monté par Saddam Hussein pour acheter le soutien à l’international d’hommes et d’entreprises politiques et économiques influents, avait pour mission principale le financement d’activité de lobbying pour la levée des sanctions économiques, issues de la Guerre du Golfe [47], contre l’Irak.                                                                                                                                         

Ce scandale en fait qu’émailler un peu plus l’image de l’ONU dans le sens où, aucune des solutions et sanctions apportées par l’organisation internationale ont permis d’aboutir à une pacification de la zone. En cause, une mauvaise vision globale des sanctions beaucoup trop lourdes à supporter pour Irak, le manque de solutions apportées entachées notamment par l’intérêt économique de certains pays comme la France, dans des programmes tels que « Pétrole contre nourriture ». En somme, les pays de la coalition ont voulu s’assurer de vouloir gagner a tout pris la guerre au détriment de vouloir gagner la paix.   

Les intérêts géopolitiques ont notamment eu de graves conséquences humaines puisque le maintien au pouvoir de Saddam Hussein après le conflit, malgré sa responsabilité pénale internationale pour crimes contre la paix, crimes de guerres et crimes contre l’humanité, a conduit à la tuerie des Kurdes et des Chiites Irakiens. En outre, il en allait de l’intérêt des Etats du Moyen-Orient, de laisser certes un dictateur et un régime autoritaire mais détruit plutôt que de permettre au peuple Irakien de se reconstruire différemment et d’adopter un modèle plus démocratique et représentatif. Ceci dans l’optique d’éviter d’inspirer à leurs propres populations à d’aspirer à un modèle similaire.                                                               

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Réfugiés Irakien durant l’insurrection de 1991

En outre, suite à la perte d’autorité du régime de Hussein, des soulèvements ont lieu dans le pays à la fin du conflit, ces soulèvements vont être réprimé extrêmement violemment ; si bien que cette répression causera autant de victimes que le conflit lui-même. En conséquence, la répression militaire du gouvernement de Bagdad à l’encontre des populations Kurdes vont entraîner un flux migratoire, se chiffrant en millions, en direction de l’Iran et de la Turquie. Des flux migratoires massifs qui causeront la mort de plusieurs milliers de personnes [48] et qui continuent de causer encore aujourd’hui de graves tensions au sein par exemple de la Turquie.

La passivité des Membres de la coalition face à la situation laisse pantois. Chacun se réfugiant derrière l’obligation de non ingérence dans les affaires internes d’un Etat au nom de sa souveraineté. Le Conseil n’adoptera d’ailleurs, qu’une seule et unique timide résolution 688, le 5 avril 1991 [49]. Timide, puisque cette résolution ne condamnera que verbalement la répression faite à l’encontre du peuple Irakien et ne se contentera que d’insister pour la transmission des besoins humanitaires à ces populations.

En outre, même si le Koweït est libéré du joug de Saddam Hussein, l’ONU se montrera là aussi moins prompte à dénoncer les violations des droits de l’Homme commises dans le cadre d’une politique de répression menée par l’Emire du Koweït, Jaber al-Sabah. En effet, Amnesty International révélera dans une enquête menée sur place du 28 mars au 9 avril, qu’une généralisation des tortures, des assassinats et des disparitions était à constater. Des milices et des mercenaires étaient ainsi engager pour traquer ceux qui avaient collaboré, dans une pure logique de vengeance [50]. Ainsi, si aujourd’hui la situation démocratique au Koweït s’est améliorée, elle reste peu enviable et des violations aux droits fondamentaux de l’homme sont encore et toujours constatés [51].     

Pour terminer, le professeur Brigitte Stern qui se demandait déjà en 1993 « Quand est-ce que les êtres humains seront-ils aussi bien défendus que les territoires recelant du pétrole ? » [52].              

Force est de constater que la Crise et la Guerre du Golfe n’a pas su répondre à cette question. Elle a certes permis à l’ONU et particulièrement au Conseil de sécurité de recouvrer une certaine autorité sur la scène internationale, notamment par l’utilisation novatrice des textes de la Charte, mais cette autorité reste relative. En effet, les enjeux géopolitiques et les particularités inhérentes au conflit n’ont pas permis à l’ONU ni d’aboutir à un règlement pacifique des différents, ni à la stabilisation et la pacification d’une partie du monde qui est encore aujourd’hui le théatre de nombreux conflits et différends internationaux. Nuls doutes cependant, que la communauté internationale saura regarder de façon alerte le bilan de cette crise et de ce conflit sans précédent ayant opposé le Koweït et l’Irak pour répondre plus efficacement aux difficultés des conflits contemporains et ainsi assurer de façon plus pérenne le maintien de la paix et de la sécurité internationale.


Annexes

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Les quatre temps de la Crise et de la Guerre du Golfe

→ L’invasion du Koweït par l’Irak à partir du 2 août 1990 

→ Les préparatifs militaires alliés au cours de l’automne 1990 (opération Desert Shield, Bouclier du désert) et la mise en place des sanctions économiques.

→ La guerre proprement dite (opération Desert Storm, Tempête du désert), en 3 parties :

  • préparation aérienne (16 janvier-février 1991).
  • offensive des 100 heures (Opération Desert Sabre, février 1991)
  • Politique de la terre brulée lors du retrait des forces irakiennes : sabotage des puits de pétrole et marées noires (25-27 février 1991).

→ L’après-guerre au printemps 1991 : poursuite des sanctions économiques, mise en place de la politique de désarmement de l’arsenal chimique et nucléaire Irakien massacre des kurdes et des chiites par le régime de Saddam Hussein, mise en place du programme « pétrole contre nourriture ».

Article 41 de la Charte des Nations Unies

Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

Article 42 de la Charte des Nations Unies

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’Article 41 seraient inadéquates ou qu’elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

Résolution 660 du 2 août 1990

Le Conseil de sécurité,

Alarmé par l’invasion du Koweit le 2 août 1990 par les forces militaires de l’Irak,

Constatant qu’il existe, du fait de l’invasion du Koweit par l’Irak, une rupture de la paix et de la sécurité,

Agissant en vertu des articles 39 et 40 de la Charte des Nations Unies,

  1. condamne l’invasion du Koweit par l’Irak, 
  2. exige que l’Irak retire immédiatement et inconditionnellement toutes ses forces pour les ramener aux positions qu’elles occupaient le 1er août 1990,
  3. engage l’Irak et le Koweit à entamer immédiatement des négociations intensives pour régler leurs différends et appuie tous les efforts déployés à cet égard, en particulier ceux de la Ligue arabe,
  4. décide de se réunir de nouveau, selon qu’il conviendra, pour examiner les autres mesures à prendre afin d’assurer l’application de la présente résolution.

Résolution 678 du 29 Novembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662 (1990) du 9 août 1990, 664 (1990) du 18 aout 1990, 665 (1990) du 25 août 1990, 666 (1990) du 13 septembre 1990, 667 (1990) du 16 septembre 1990, 669 (1990) du 24 septembre 1990, 670 (1990) du 25 septembre 1990, 674 (1990) du 29 octobre 1990 et 677 (1990) du 28 novembre 1990,

Notant qu’en dépit de tous les efforts déployés par les Nations Unies, l’Irak refuse de s’acquitter de son obligation d’appliquer la résolution 660 (1990) et les résolutions ultérieures susvisées, défiant ouvertement le Conseil,

Ayant à l’esprit les devoirs et les responsabilités que la Charte des Nations Unies lui assigne pour ce qui est de veiller au maintien et à la préservation de la paix et de la sécurité internationales,

Résolu à faire pleinement respecter ses décisions,

Agissant en application du Chapitre VII de la Charte,

  1. exige que l’Irak se conforme pleinement à la résolution 660 (1990) et à toutes les résolutions pertinentes ultérieures et, sans revenir sur aucune de ses décisions, décide, en signe de bonne volonté, d’observer une pause pour lui donner une dernière chance de le faire,
  2. autorise les Etats membres qui coopèrent avec le gouvernement koweitien, si au 15 janvier 1991 l’Irak n’a pas pleinement appliqué les résolutions susmentionnées conformément au paragraphe 1 ci-dessus, à user de tous les moyens nécessaires pour faire respecter et appliquer la résolution 660 (1990) et toutes les résolutions pertinentes ultérieures et pour rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région;
  3. demande à tous les Etats d’apporter l’appui voulu aux mesures envisagées au paragraphe 2 de la présente résolution;
  4. Demande aux Etats concernés de le tenir régulièrement au courant des dispositions qu’ils prendront en application des paragraphes 2 et 3 de la présente résolution;
  5. Décide de demeurer saisi de la question.

Forces en présence et pertes des belligérants

Effectifs militaires irakiens : 530 000 hommes.

Effectifs militaires de la coalition (34 pays) : 938 545 hommes.

Pertes Irakiennes : environ 100 000 hommes et 86 000 prisonniers.

Pertes de la Coalition : 292 morts et 3754 blessés

Entre le 10 août 1990 et le 31 mai 1991, dans les opérations « Bouclier du Désert » et « Tempête du désert », 1.88 milliards de gallons d’essence ont été consommés par la coalition équivalant à 44 millions de barils en 295 jours soit environ 149 000 barils par jours, c’est à dire 23 715 254 millions de litres de pétrole par jours.

J. P. Stucker, J. F. Schank, B. Dombey-Moore, Assessment of DoD Fuel Standardisation Policies, RAND Corporation, 1994.

Bibliographie

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ONU, Irak et Koweït, S/RES/660 (1990), 2 août 1990.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/661 (1990), 6 août 1990.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/662 (1990), 9 août 1990.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/665 (1990), 25 août 1990.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/666 (1990), 13 septembre 1990.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/670 (1990), 25 septembre 1990.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/674 (1990), 29 octobre 1990.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/678 (1990), 29 novembre 1990.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/686 (1991), 2 mars 1991.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/687 (1991), 3 avril 1991.

ONU, Irak, S/RES/688 (1991), 5 avril 1991.

ONU, Irak et Koweït, S/RES/692 (1991), 20 mai 1991.

ONU, Déclaration de M. Al-Anbari, S/PV.2934, 9 août 1990.

ONU, Procès verbal de la 2977ème séance, S/PV 2977 (Partie I), 13 février 1991.

ONU, Rapport Volcker, Octobre 2005.

Préambule de la Charte des Nations-Unies.

Chapitre I de la Charte des Nations-Unies et plus particulièrement l’article 2 § 4 de la Charte des Nations-Unies.

Chapitre V de la Charte des Nations-Unies et plus particulièrement l’article 27-3 de la Charte des Nations-Unies.

Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies et plus spécialement les articles 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 50, 51 de la Charte des Nations-Unies.

Chapitre XIV de Charte des Nations-Unies et plus spécialement les articles 92 et 96 de la Charte des Nations-Unies.

CICR Genève, département de la communication, communiqué de presse n°1640 du 2 Août 1990 et n°90/20, 12 septembre 1990.

FRANCE, Journal Officiel de la République Française, n°178, 3 août 1990.

ETATS-UNIS, Décret présidentiel n°12722, Washington, 2 août 1990.

CEE, Règlement n°2340/90, 8 août 1990.

PICKERING, Lettre à l’ONU et au président du Conseil de sécurité, S/222126, 8 février 1991.

II – Ouvrages

BOURGEY André, Le Koweït, Evolution politique, économique et sociale, Paris, Harmattan, 1989.

MOFID Kamaran, « Economic reconstruction of Iraq : financing the peace », Third World Quaterly, janvier 1990.

CHAPOUR Haghighat, Histoire de la crise du Golfe, Complexe, 1992.

MENDELSON Maurice, HULTON Susan, « La revendication par l’Irak de la souveraineté sur le Koweït », Annuaire français de droit international, volume 36, 1990.

KAMTO Maurice, L’agression en droit international, Paris, A. Pedone, 2010.

GOWLLAND –DEBBAS Vera, Collective Responses to Illegal Acts in International Law: United Nations action in the question of Southern Rhodesia, Leyde et New York, Martinus Nijhoff Publishers, 1990.

STERN Brigitte, Les aspects juridiques de la crise et de la guerre du golfe, MONTCHRESTIEN, Paris, 1991.

KAMTO Maurice, L’agression en droit international, Paris, A. Pedone, 2010.

ROMANO Sergio, Guerre du Golfe, l’album de la victoire, Image-Magien, 1991

GHERARI Habib, DELORME, Olivier, STERN Brigitte, Guerre du golfe : dossier d’une crise internationale 1990-1992, La Documentation Française, 1993.

SPONECK H-C, Irak – Chronik eines gewollten Krieges. Köln, Kiepenheuer & Witsch, 2003.

III – Articles

MOORCRAFT Paul, « Rhodesia’s War of Independence », History Today, Londres, vol. 40, no 9,‎ 1990.

CHEMILLIER- GENDREAU Monique, « Le droit confisqué par la politique », Evènement européen, N°13, mars 1991.

FLORY Maurice, FUGLESTAD-AUMEUNIER Viviane, « La guerre du Golfe et le droit international », Revue du monde musulman et de la Méditerranée, n°62, 1991.

KLEIN, « La réglementation des armements après la guerre du Golfe », Politique étrangère, n°3 – 1991 – 56ᵉ année.

SREEDHAR, « The emerging situation in the persian Gulf : A preliminary assessment », Strategic analysis, Novembre 1988.

IV – Jurisprudence Internationale

CPI, avis consultatif, «Cconséquences de la présence continue de l’Afrique du Sud sur le territoire du Sud ouest africain », 21 Juin 1971.

V – Articles de Presse

« Confrontation in the Gulf : Excerpts From Iraqi Document on Meeting With U.S. Envoy », The New York Times, 23 septembre 1990.

Maghreb-Machrek, n°130, Octobre-Décembre 1990.

« Document d’actualité internationale », AFP, n°7, 1er Avril 1991.

Le Monde, édition du 5 Juin 1991.

Le Monde, édition du 7 et 8 Juillet 1991.

Le Monde, édition du 9 février et 18 Avril 1991.

Wall Street Journal, édition du 22 mars 1991.

Le Monde Diplomatique, édition de Décembre 1991.

VI – Sources internet.

Données officielles de la CIA : https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ku.html

« Operation Desert Storm », GlobalSecurity.org

PIKE John, « Operation Desert Sabre / Gulf War Ground Campaign », GlobalSecurity.org

Recherches diverses : Wikipedia.org, http://www.sentinelle-droit-international.fr, http://www.persee.fr, https://www.amnesty.org/fr/, https://www.meed.com 


Notes et références

[1] Données officielles de la CIA, https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ku.html

[2] André Bourgey, Le Koweït, Evolution politique, économique et sociale, HARMATTAN, 1989, Paris, p. 8.

[3] Kamaran Mofid, « Economic reconstruction of Iraq : financing the peace », Third World Quaterly, janvier 1990, p 48-61.

[4] Sreedhar, « The emerging situation in the persian Gulf : A preliminary assessment », Strategic analysis, Novembre 1988, p 886.

[5] HAGHIGHAT Chapour, Histoire de la crise du Golfe, Editions Complexe, 1992, p 125.

[6] L’OPEP une organisation intergouvernementale de pays visant à négocier avec les sociétés pétrolières pour tout ce qui touche à la production de pétrole, son prix et les futurs droits de concession.

[7] Lettre du Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères irakien Tarek Aziz au secrétaire général de la Ligue Arabe, 16 Juillet 1990, citée dans Maghreb-Machrek, n°130, Octobre-Décembre 1990.

[8] Discours de Saddam Hussein pour le 22ème anniversaire de la révolution, 17 Juillet 1990, Maghreb-Machrek, octobre-décembre 1990.

[9] Lettre du Vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères irakien Tarek Aziz au secrétaire général de la Ligue Arabe, 16 Juillet 1990, citée dans Maghreb-Machrek, n°130, Octobre-Décembre 1990.

[10] Déclaration de M. Al-Anbari, représentant de l’Irak lors des débats du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale qui suivirent l’invasion, S/PV.2934, 9 août 1990, par. 42

[11] MENDELSON Maurice, HULTON Susan, « La revendication par l’Irak de la souveraineté sur le Koweit », Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 195-227.

[12] « CONFRONTATION IN THE GULF, Excerpts From Iraqi Document on Meeting With U.S. Envoy », The New York Times, 23 septembre 1990.

[13] KAMTO Maurice, L’agression en droit international, A. PEDONE, Paris, 2010, p 401.

[14] Adoptée par le Conseil de sécurité à 14 voix pour et 0 contre, le Yémen n’ayant pas participé au vote. ONU, S/RES/660 (1990), 2 août 1990.

[15] La Ligue arabe a été créée le 22 Mars 1945 par l’Arabie Saoudite, l’Egypte, l’Irak, la Syrie, le Liban, la Transjordanie (Jordanie actuelle) et le Yémen.

[16] Article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies.

[17] Actuelle République du Zimbabwe.

[18] MOORCRAFT Paul, « Rhodesia’s War of Independence », History Today, Londres, vol. 40, no 9,‎ 1990.

[19] GOWLLAND –DEBBAS Vera, Collective Responses to Illegal Acts in International Law: United Nations action in the question of Southern Rhodesia, Leyde et New York, Martinus Nijhoff Publishers, 1990.

[20] CICR Genève, département de la communication, communiqué de presse n°1640 du 2 Août 1990 et n°90/20 du 12 septembre 1990.

[21] GUILLAUME Gilbert, « la crise du Golfe et son développement jusqu’au 15 janvier 1991 : sanctions économiques et blocus », Les aspects juridiques de la crise et de la guerre du golfe, MONTCHRESTIEN, Paris, 1991, p. 298.

[22] Journal Officiel de la République française, n°178, 3 août 1990, p 9411.

[23] Décret présidentiel n°12722, décidant du gel des avoirs du gouvernement irakien et l’interdiction des transactions avec l’Irak, Washington, 2 août 1990.

[24] CEE, Règlement n°2340/90, 8 août 1990.

[25] GUILLAUME Gilbert, « la crise du Golfe et son développement jusqu’au 15 janvier 1991 : sanctions économiques et blocus », Les aspects juridiques de la crise et de la guerre du golfe, MONTCHRESTIEN, Paris, 1991, p. 294

[26] ROMANO Sergio, Guerre du Golfe, l’album de la victoire, Éditions IMAGE-MAGIEN, 1991

[27] M. RALPH ZACKLIN, Directeur et Adjoint du Secrétaire général adjoint, Bureau des affaires juridiques des Nation Unies, Les aspects juridiques de la crise du Golfe, Editions MONTCHRESTIEN, Paris, 1991, p. 68.

[28] Procès verbal de la 2977ème séance, S/PV 2977 (Partie I), 13 février 1991, p. 31.

[29] T. R. PICKERING, Lettre à l’ONU et au président du Conseil de sécurité, ONU S/222126., 8 février 1991.

[30] Operation Desert Storm, GlobalSecurity.org

[31] ONU, S/RES/686 (1991). Résolution prise à 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

[32] John Pike, « Operation Desert Sabre / Gulf War Ground Campaign », GlobalSecurity.org

[33] CHEMILLIER- GENDREAU Monique, « Le droit confisqué par la politique », Evènement européen, N°13, mars 1991.

[34] AFP, Document d’actualité internationale, n°7, 1er Avril 1991.

[35] CHAPOUR Haghighat, Histoire de la crise du Golfe, Editions COMPLEXE, 1992, p. 254.

[36] Le Monde, 9 février et 18 Avril 1991.

[37] Adoptée par 12 voix pour, une contre et deux absentions. ONU, S/RES/687, 1991.

[38] Le Monde, 5 Juin 1991.

[39] Chiffres donnés par le général Schwarzkopf commandant des forces de la coalition aux membres du congrès américain, Wall Street Journal, 22 mars 1991.

[40] Ancien ministre des affaires étrangères, ancien député Européen, Haut Fonctionnaire et président de l’institut Pierre-Mandès-France.

[41] CHEYSSON Claude, « Lettre du 13 Juillet 1991 à Bernard Cornut », Cité dans Le Monde Diplomatique, Décembre 1991, pages 14 et 15.

[42] MEED : Middle East buisness inteligence, 19 avril 1991. Cité dans Histoire de la crise du Golfe, Editions COMPLEXE, 1992

[43] KLEIN, « La réglementation des armements après la guerre du Golfe », Politique étrangère, n°3 – 1991 – 56ᵉannée. p. 675.

[44] Voir, STERN Brigitte, Guerre du golfe : dossier d’une crise internationale 1990-1992, LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1993, p. 23.

[45] Voir note ci-dessus.

[46] SPONECK H-C, Irak – Chronik eines gewollten Krieges. Kiepenheuer & Witsch, Köln 2003.

[47] VOLCKER Paul, Rapport Volcker, Octobre 2005, 623 pages.

[48] Le Monde, 7 et 8 Juillet 1991.

[49] Adopté par 10 voix pour, 3 contres et 2 abstentions. ONU, S/RES/688, 5 avril 1991.

[50] Rapport d’Amnesty International du 19 avril 1991 sur la situation au Koweït.

[51] Rapport d’Amnesty International pour l’année 2016/2017 sur la situation au Koweït.

[52] STERN Brigitte (professeur de droit public a paris-I, directrice du centre de droit international de l’universite paris 1), Guerre du golfe : le dossier d’une crise internationale 1990-1992 p. 24.

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